Comprendre la Rupture du Contrat de Travail
Quelles sont les différentes ruptures des contrats de travail pour entrepreneurs ou salariés
Formation créée le 05/05/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFinancement CPF
Formation finançable CPFComprendre la Rupture du Contrat de Travail
Quelles sont les différentes ruptures des contrats de travail pour entrepreneurs ou salariés
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer correctement les différents modes de rupture de contrat de travail. La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite, licenciement pour motif économique, …
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents modes de rupture de contrat de travail
- Connaitre les ruptures à l'initiative de l'employeur
- Connaître les ruptures à l'initiative du salarié
- Connaître les ruptures à l'initiative commune
Profil des bénéficiaires
- Tout Public
- Salariés
- Employeurs
- Etudiants
- Aucun prérequis nécessaire
- Ne pas être en situation d’illettrisme ni d’analphabétisme
Contenu de la formation
JOUR 1 - MATIN Accueil des Apprenants
- Remise des documents administratifs
- Revisite de l'analyse des besoins
- Le Contrat de Travail Définitions - Règles
- Les différentes ruptures Exercice : les ruptures à l'initiative de l'employeur, du salarié, communes
- Synthèse 1
- Exercice : classification des différentes ruptures du contrat de travail
- Synthèse 2
- L'exception
- Les ruptures à l'initiative de l'employeur
JOUR 1 Les Ruptures à l'Initiative de l'employeur
- Exercice + Solution
JOUR 1 - Après Midi Les Ruptures à l'initiative du salarié
- Exercice + Solution
JOUR 1 Les Ruptures Communes
- Exercice + Solution
JOUR 1 La rupture du Contrat de Travail à l'initiative de l'Employeur
- Les mesures : Exercice + Solution + Rappels
- Les fautes qui justifient un licenciement : Exercices + Solution
JOUR 1 Typologies
- La Situation Irrégulière
- L'insuffisance Professionnelle
- Synthèse de la journée
JOUR 2 - MATIN
- Accueil des apprenants
- Questions/Réponses
JOUR 2 Typologies suite
- Le Licenciement pour Inaptitude
- Le CDI de Chantier ou d'Opération
- La Rupture de la Période d'Essai
- La mise à la Retraite
- Le Licenciement Economique + Exercice + Solution + CSP
JOUR 2 Ruptures à l'initiative du Salarié
- La Rupture de la Période d'Essai
- La Démission
- La Prise d'Acte de Rupture du Contrat de Travail
- La Demande de Résiliation Judiciaire du Contrat de Travail
- La Rupture Abusive du Contrat de Travail
- Le Départ à la Retraite
- Synthèse de fin de matinée
JOUR 2 - Après Midi Les Ruptures à l'Initiative des Deux
- La Rupture Conventionnelle
- La Rupture Conventionnelle Collective
- Le Terme du CDD + Exercice + Solution
- Le Terme du Contrat de Mission
JOUR 2 Synthèse Générale
- Questions/Réponses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Tableau de bord de suivi
- Evaluation continue sous forme de mise en application/Exercices pour validation des notions assimilées et des notions à approfondir
Ressources techniques et pédagogiques
- Livret de formation
- Support de déroulé de la formation projeté
- Livres Ressources : Code du Travail
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Notre Association s’organise pour que les personnes handicapées accèdent aux mêmes droits que tout autre citoyen et dispose des mêmes chances de réussite. Pour évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation, merci de prendre contact avec le Référent Handicap par mail : lfdmots@gmail.com