Comprendre la Rupture du Contrat de Travail
Quelles sont les différentes ruptures des contrats de travail pour entrepreneurs ou salariés
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Formation créée le 05/05/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer correctement les différents modes de rupture de contrat de travail. La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite, licenciement pour motif économique, …
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents modes de rupture de contrat de travail
- Connaitre les ruptures à l'initiative de l'employeur
- Connaître les ruptures à l'initiative du salarié
- Connaître les ruptures à l'initiative commune
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout Public
- Salariés
- Employeurs
- Etudiants
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
- Ne pas être en situation d’illettrisme ni d’analphabétisme
Contenu de la formation
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JOUR 1 - MATIN Accueil des Apprenants
- Remise des documents administratifs
- Revisite de l'analyse des besoins
- Le Contrat de Travail Définitions - Règles
- Les différentes ruptures Exercice : les ruptures à l'initiative de l'employeur, du salarié, communes
- Synthèse 1
- Exercice : classification des différentes ruptures du contrat de travail
- Synthèse 2
- L'exception
- Les ruptures à l'initiative de l'employeur
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JOUR 1 Les Ruptures à l'Initiative de l'employeur
- Exercice + Solution
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JOUR 1 - Après Midi Les Ruptures à l'initiative du salarié
- Exercice + Solution
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JOUR 1 Les Ruptures Communes
- Exercice + Solution
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JOUR 1 La rupture du Contrat de Travail à l'initiative de l'Employeur
- Les mesures : Exercice + Solution + Rappels
- Les fautes qui justifient un licenciement : Exercices + Solution
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JOUR 1 Typologies
- La Situation Irrégulière
- L'insuffisance Professionnelle
- Synthèse de la journée
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JOUR 2 - MATIN
- Accueil des apprenants
- Questions/Réponses
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JOUR 2 Typologies suite
- Le Licenciement pour Inaptitude
- Le CDI de Chantier ou d'Opération
- La Rupture de la Période d'Essai
- La mise à la Retraite
- Le Licenciement Economique + Exercice + Solution + CSP
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JOUR 2 Ruptures à l'initiative du Salarié
- La Rupture de la Période d'Essai
- La Démission
- La Prise d'Acte de Rupture du Contrat de Travail
- La Demande de Résiliation Judiciaire du Contrat de Travail
- La Rupture Abusive du Contrat de Travail
- Le Départ à la Retraite
- Synthèse de fin de matinée
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JOUR 2 - Après Midi Les Ruptures à l'Initiative des Deux
- La Rupture Conventionnelle
- La Rupture Conventionnelle Collective
- Le Terme du CDD + Exercice + Solution
- Le Terme du Contrat de Mission
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JOUR 2 Synthèse Générale
- Questions/Réponses
Équipe pédagogique
Conseiller Prud'homal depuis 2005. Forte appétence aux ressources humaines et au droit social.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Tableau de bord de suivi
- Evaluation continue sous forme de mise en application/Exercices pour validation des notions assimilées et des notions à approfondir
Ressources techniques et pédagogiques
- Livret de formation
- Support de déroulé de la formation projeté
- Livres Ressources : Code du Travail
Lieu
LA FABRIQUE DES MOTS Théorie Petite salle
48 cours Blaise Pascal 91000 EVRY COURCOURONNES
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Notre Association s’organise pour que les personnes handicapées accèdent aux mêmes droits que tout autre citoyen et dispose des mêmes chances de réussite. Pour évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation, merci de prendre contact avec le Référent Handicap par mail : lfdmots@gmail.com